Projet de loi n° 21

L’entrée en vigueur du Projet de loi 21 a eu lieu le 20 septembre 2012 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines).

Vous pouvez consulter le guide explicatif portant sur l’application des dispositions du Projet de loi 21 en ligne, à l’adresse suivante : http://www.optsq.org/docs/actualit%C3%A9s/guide_explicatif_septembre_2012.pdf?sfvrsn=0

En page 71 et 72, on y retrouve les interventions qui ne constituent pas de la psychothérapie, dont le coaching.